Le ministre de la Justice a annoncé de nouvelles mesures concernant l’implantation et le fonctionnement des églises en République Démocratique du Congo. Selon un communiqué publié le samedi 20 juillet, aucune église ne pourra désormais s’installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre. De plus, les pasteurs devront obtenir un permis de culte délivré par le ministère de la Justice pour exercer.
Ces décisions font suite aux résolutions prises lors des travaux de la commission multisectorielle Cultes et Associations. Cette commission, chargée de l’assainissement, de la régulation et de la structuration du cadre de fonctionnement des associations sans but lucratif, a tenu ses assises du 5 au 15 juillet dernier, comme précisé par le ministre de la Justice, Constant Mutamba.
Pour toute demande d’obtention de la personnalité juridique, les associations devront respecter les dispositions des articles 4 et 32 de la loi 004/2001. Elles devront également fournir le procès-verbal de l’enquête de viabilité de leur siège et de leurs activités.
Les associations sans but lucratif qui ont précédemment obtenu le numéro Folio 92 devront se conformer à la loi en obtenant la personnalité juridique dans un délai supplémentaire de trois mois à compter de cette annonce.
Seules les églises, communautés, ministères, assemblées autonomes, centres d’évangélisation et groupes de prière régulièrement constitués et détenteurs d’une personnalité juridique pourront appartenir à une association confessionnelle, selon le communiqué.
En outre, tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre de cultes devra se faire identifier pour obtenir un permis d’exercice de culte.
La tenue d’une assemblée générale d’une association sans but lucratif sera désormais conditionnée par la présence de deux délégués du ministère de la Justice.
